En tant que propriétaire d’entreprise, vous serez confronté à la nécessité de mettre fin au contrat de travail d’un employé à un moment donné. Cependant, lorsqu’il s’agit de la résiliation du contrat de travail, il existe certains droits, obligations et législations auxquels vous devez vous conformer.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé qui décrit les conditions d’emploi.
Raisons de la cessation d’emploi
Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles un employeur peut souhaiter mettre fin au contrat d’un employé. En voici quelques-unes :
- Mauvaise conduite : si l’employé participe à un comportement qui va à l’encontre de la politique de l’entreprise ou des clauses d’un contrat de travail, ou qui est illégal
- Performance : si les niveaux de compétences de l’employé (ou la qualité du travail) sont inférieurs aux exigences du poste ou s’il ne répond pas aux normes de son contrat de travail
- Capacité : si l’employé est incapable de remplir les exigences de sa description de poste
Comment mettre fin à un emploi
Un employeur peut mettre fin au contrat de travail par les moyens suivants :
- Dispositif de licenciement sommaire : le licenciement sommaire est le licenciement instantané ou sur le champ par l’employeur pour une faute extrêmement grave commise par un employé.
- Dispositif de licenciement en lieu et place d’un préavis : l’employeur doit avoir une raison valable pour licencier l’employé, notamment une mauvaise performance et une faute grave de la part de l’employé. L’employeur est tenu de donner un préavis écrit ainsi que la période de préavis indiquée dans le contrat de travail.
Une rupture conventionnelle peut également être envisagée. Pour en savoir plus, cliquez sur indemnité rupture conventionnelle.
Les questions liées à l’emploi
Mon employeur peut-il me licencier sans aucun avertissement ?
En général, un employeur doit donner à un employé un préavis ou un avertissement avant tout licenciement. Toutefois, un employeur peut licencier un employé sur-le-champ (ce que l’on appelle un licenciement sommaire) si l’employé a été impliqué dans une faute extrêmement grave.
Quelle est la procédure de licenciement ?
La procédure de cessation d’emploi peut différer selon les problèmes en cause, mais elle devrait comporter les éléments suivants :
- identifier et documenter les problèmes ;
- parler à l’employé et lui donner la possibilité de les rectifier ;
- si le problème n’est pas résolu, alors l’employeur doit donner à l’employé une période de préavis adéquate ;
- le contrat est résilié.
Licenciement abusif
Un employé a été licencié de manière abusive si le licenciement était dur, injuste et déraisonnable ou si le licenciement n’était pas un cas de véritable licenciement.
En cas de licenciement abusif, l’employé doit parler à un avocat spécialisé dans les licenciements abusifs car il peut être éligible pour déposer une plainte pour licenciement abusif.
Cessation illégale de l’emploi
Dans le cadre des droits sur le lieu de travail et du droit du travail, un contrat de travail est illégalement résilié lorsqu’il est résilié pour les motifs suivants :
- la race, la couleur, le sexe, la préférence sexuelle, l’âge, le handicap physique ou mental, l’état civil, les responsabilités familiales ou d’assistance, la grossesse, la religion, l’opinion politique, l’extraction nationale ou l’origine sociale d’une personne ;
- l’absence temporaire du travail pour cause de maladie ou de blessure ;
- adhésion à un syndicat ou participation à des activités syndicales en dehors des heures de travail ou, avec l’accord de l’employeur, pendant les heures de travail ;
- non-adhésion à un syndicat ;
- recherche d’un mandat de représentant des salariés ou action en tant que tel ;
- absence du travail pendant un congé de maternité ou un autre congé parental ;
- absence temporaire du travail pour s’engager dans une activité volontaire de gestion des urgences ;
- déposer une plainte, ou participer à une procédure contre un employeur.
